Mentions légales - Les Marées

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Mentions légales – Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité RGPD

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En vertu de cette propriété, les Marées peut exploiter ces différents éléments seule ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.
Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable des Marées en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

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   Base de données

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   Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et exprès des Marées, une violation des droits de propriété intellectuelle. Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

   Exploitations interdites

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   Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de Les Marées.
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Droit applicable

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